Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formati Art. 15

Le directeur de l'école en charge de la formation établit les propositions relatives à la titularisation des aides techniques stagiaires.

Pour être titularisés, les aides techniques stagiaires doivent avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 :

- au contrôle continu visé à l'article 6 ou à l'examen de rattrapage visé à l'article 11 ci-dessus ;

et

- au stage pratique.

Le directeur de l'école établit, d'une part, la liste des stagiaires remplissant les conditions de la titularisation ci-dessus, d'autre part, la liste des stagiaires ne remplissant pas ces conditions cumulatives.