Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la durée de validité des ce · Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la durée de validité des certificats médicaux associés à une licence de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant et modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception)

Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la durée de validité des ce Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.