Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs q · Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique

Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs q Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.