Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètr Art. 16
TITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE ET CONTRÔLE DES INSTRUMENTS EN SERVICE.
La vérification primitive et la vérification périodique comprennent un examen visuel de la conformité à la décision d'examen de type et les essais dont la liste est définie par décision ministérielle.
Cette liste d'essais figure dans le carnet métrologique.