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Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètr · Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètr Art. 12

TITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE ET CONTRÔLE DES INSTRUMENTS EN SERVICE.

In KraftAmtlicher Text

La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition de la vignette de vérification périodique.