Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement · Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un intranet des personnels dénommé ALADIN.