Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des institu Art. 11

Le jury prévu à l'article 10 ci-dessus comprend :

Le vice-recteur, ou son représentant, président ;

Des membres désignés par le vice-recteur parmi les personnels formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale et les maîtres formateurs, les enseignants-chercheurs ou les enseignants des universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur associés à la formation et d'autres personnels choisis en fonction de leurs compétences.