Arrêté du 14 février 2005 portant délégation permanente de p · Arrêté du 14 février 2005 portant délégation permanente de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 14 février 2005 portant délégation permanente de p Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels enseignants et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.