Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de rémunérati · Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de rémunération des élèves ingénieurs des services techniques durant les périodes de stage

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de rémunérati Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.