Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de rémunérati · Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de rémunération des élèves ingénieurs des services techniques durant les périodes de stage

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de rémunérati Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les élèves ingénieurs des services techniques qui accomplissent au cours de leur cycle d'études une période de stage en dehors des services du ministère de l'intérieur sont rémunérés durant cette période dans les conditions prévues aux articles ci-après.