Arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.