Arrêté du 17 mars 2005 actualisant les annexes 2 et 3 de l'a · Arrêté du 17 mars 2005 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 17 mars 2005 actualisant les annexes 2 et 3 de l'a Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.