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Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les con · Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur homme »

Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les con Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " sont fixées conformément aux dispositions du présent avis.