Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les con Art. 1
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " prêt-à-porter " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " prêt-à-porter " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.