Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplificat · Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplificat Art. 1 In KraftAmtlicher Text Le décret n° 59-253 du 4 février 1959 relatif aux parcs automobiles militaires est abrogé. Inhalt Art. 2 · Nächste →