Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement au · Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la maîtrise des coûts de la maintenance de l'armée de terre

Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement au Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SIMAT et dont les finalités sont la planification des interventions techniques et l'évaluation des coûts et des besoins en personnel.