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Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les progra · Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les progra Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du président du jury.

Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Il opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-11-19