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Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire · Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management

Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général sur proposition du président de la commission.