Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-direc · Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air

Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-direc Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

1. Le bureau études ;

2. Le bureau technique ;

3. Le bureau gestion ;

4. Le bureau instruction, travaux des formations du génie de l'air ;

5. Le bureau planification et conduite de l'infrastructure en opération.