Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-direc · Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air

Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-direc Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction prospective et logistique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

1. Le bureau prospective et études générales ;

2. Le bureau logistique ;

3. Le bureau programmation-qualité.