Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et a · Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés

Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et a Art. 8

Chapitre 3 : Mesures en cas de confirmation.

In KraftAmtlicher Text

Lorsque l'encéphalite virale en cause est l'encéphalite virale de type Venezuela, dans les conditions fixées par arrêté, le ministre chargé de l'agriculture peut sur tout ou partie du territoire :

1. Interdire la circulation, le transport et la participation à des rassemblements ou épreuves sportives aux équidés ;

2. Rendre la vaccination contre l'encéphalite virale de type Venezuela obligatoire.