Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et a · Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés

Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et a Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.