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Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation

Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 29 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2 Art. 10
  • Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2 Art. 11
  • Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2 Art. 2
  • Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2 Art. 3
  • Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2 Art. 4
  • Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2 Art. 5
  • Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2 Art. 6
  • Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2 Art. 7
  • Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2 Art. 8
  • Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2 Art. 9