Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en ci · Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR, de 10 EUR et de 1 1/2 EUR

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en ci Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros et de 10 Euros en or, ainsi que de 1 1/2 Euros en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (Annexe non reproduite : Voir JORF du 16 avril 2003 page 6742).

Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2007-02-28