Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu d · Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu d Art. 4

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

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