Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu d · Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu d Art. 14

TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.