Arrêté du 27 février 2003 fixant la durée de la mission conf · Arrêté du 27 février 2003 fixant la durée de la mission confiée à la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne

Arrêté du 27 février 2003 fixant la durée de la mission conf Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.