Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab · Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 8

Chapitre Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le sol des voies de circulation et de garage autres que les voies liées au parking des véhicules après lavage et désinfection doit être étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage, les produits répandus accidentellement et les eaux d'extinction d'incendie éventuelles.

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Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. Annexe IV
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 9 n
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. Annexe III