Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab · Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 14

Section 2 : Stockages.

In KraftAmtlicher Text

Dans les établissements traitant par déshydratation les sous-produits d'origine animale, les molécules odorantes des bâtiments de stockage des sous-produits d'origine animale avant traitement sur place à une température supérieure à + 7 °C doivent être captées et traitées à l'aide de dispositifs adaptés et efficaces, par exemple par une mise en dépression suivie d'un traitement.

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Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. Annexe IV
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 9 n
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. Annexe III