Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la pa Art. 3
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées ou modifiées par les articles 4, 5 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2006-04-15
Verweist auf
- Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la pa Art. 4
- Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la pa Art. 5
- Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la pa Art. 6