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Décret n° 2003-249 du 18 mars 2003 complétant le décret n° 2 · Décret n° 2003-249 du 18 mars 2003 complétant le décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale

Décret n° 2003-249 du 18 mars 2003 complétant le décret n° 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.