Décret n° 2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du c · Décret n° 2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna) Décret n° 2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du c Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 23 mars 2003. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →