Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de · Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961

Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

I. Paragraphe modificateur.

II. Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes antarctiques et à Mayotte.