Arrêté du 12 février 2003 fixant l'organisation syndicale ap · Arrêté du 12 février 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges qui lui sont attribués

Arrêté du 12 février 2003 fixant l'organisation syndicale ap Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'organisation syndicale dispose d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.