Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité techn Art. 5

Le comité technique plomb se réunit plusieurs fois par an sur convocation du directeur général de la santé. Il peut s'adjoindre toute personnalité qualifiée ou organisme dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie. Il peut, en tant que de besoin, entendre les organismes représentant les professionnels de l'industrie du plomb et du bâtiment, les associations de défense des consommateurs et de l'environnement.