Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la protection contre les ris · Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la protection contre les ris Art. 9

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 31 août 1977 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat est abrogé.