Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école · Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson

Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école Art. 28

Titre IV : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

Le ministre chargé de la culture détermine, en accord avec le ministre chargé du budget, parmi les biens, droits et obligations du Centre national des arts plastiques, ceux qui sont affectés à la Villa Arson.

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Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école Art. 19