Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école · Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson

Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école Art. 25

Titre III : Organisation financière.

In KraftAmtlicher Text

Il peut être institué à la Villa Arson des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.