Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école · Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson

Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école Art. 17

Titre II : Organisation administrative.

In KraftAmtlicher Text

Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.

Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés à l'occasion des activités de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.