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Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école · Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson

Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école Art. 12

Titre II : Organisation administrative.

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Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais de séjour et de déplacement occasionnés par les séances du conseil sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.