Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole · Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 19

Titre III : Organisation financière.

In KraftAmtlicher Text

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2019-03-30