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Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole · Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 12

Titre II : Organisation administrative.

In KraftAmtlicher Text

Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais de séjour et de déplacement occasionnés par les séances du conseil sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-03-30