Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 1
Titre Ier : Dispositions générales.
L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Nancy.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-03-30