Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 applicables aux professeurs des écoles nationales d'art et l'arrêté du 22 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont abrogés.