Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositi · Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositi Art. 6

TITRE II : RECRUTEMENT.

In KraftAmtlicher Text

Les professeurs régis par le présent statut sont recrutés par voie de concours ouverts par discipline d'enseignement.

Les disciplines d'enseignement, la nature et les modalités d'organisation des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.