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Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modes pédagogiques dan · Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modes pédagogiques dans les écoles nationales supérieures d'art

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modes pédagogiques dan Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-01-13