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Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en · Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 5 EUR

Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La composition et les caractéristiques des pièces de 5 Euros en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (Annexe non reproduite, voir JORF du 16 mars 2004).

Elles sont frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2007-02-28