Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en · Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 500 EUR, de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR

Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 500 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

200 exemplaires ;

- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

99 exemplaires ;

- pièces de 50 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

2 000 exemplaires ;

- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

3 000 exemplaires ;

- pièces de 10 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

5 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :

40 000 exemplaires ;

- pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant universel :

20 000 exemplaires ;

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.