Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en · Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 EUR et de 1 1/2 EUR

Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 10 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

10 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :

25 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.