Arrêté du 30 décembre 2002 suspendant la remise directe au c · Arrêté du 30 décembre 2002 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière Arrêté du 30 décembre 2002 suspendant la remise directe au c Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté s'applique pour les animaux abattus après le 1er mars 2003. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →